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Arrêté du 5 avril 1963

MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE

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APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 6247 DU 16 JANVIER 1962 PORTANT REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.

ABROGE L'ARRETE DU 29 MARS 1951.

Arrêté du 5 avril 1963