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Arrêté du 8 mai 1963

MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE

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APPLICATION AUX FAMILLES FRANCAISES DOMICILIEES A L'ETRANGER DU DECRET NO 6247 DU 16 JANVIER 1962 PORTANT REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.

ABROGE LES ARRETES DES 28 AVRIL 1950, 1 JUIN 1950, 8 JUIN 1950, 21 MAI 1957.

Arrêté du 8 mai 1963