Décret n°62-382 du 3 avril 1962

Article 4

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Article 4

Il est créé pour les aides astronomes des observatoires ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade et les aides physiciens des instituts de physique du globe, une deuxième échelle de rémunération qui comprend cinq échelons.

Les conditions d'avancement dans celte échelle sont fixées conformément au tableau ci-après :

ECHELONS

30 p. 100

70 p.100

Du 1er au 2e échelon

2 ans

3 ans

Du 2e au 3e échelon

3 ans

5 ans

Du 3e au 4e échelon

3 ans

5 ans

Du 4e au 5e échelon

3 ans

5 ans

Le passage de la première à la deuxième échelle a lieu exclusivement au choix et dans la limite des emplois budgétaires.

Les fonctionnaires accédant à la deuxième échelle y sont reclassés conformément au tableau ci-après :

PREMIERE ECHELLE

DEUXIEME ECHELLE

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

3e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

6e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue

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Abrogé1 octobre 1963

Créé le 8 avril 1962 · Abrogé le 1 octobre 1963

Il est créé pour les aides astronomes des observatoires ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade et les aides physiciens des instituts de physique du globe, une deuxième échelle de rémunération qui comprend cinq échelons.

Les conditions d'avancement dans celte échelle sont fixées conformément au tableau ci-après :

ECHELONS

30 p. 100

70 p.100

Du 1er au 2e échelon

2 ans

3 ans

Du 2e au 3e échelon

3 ans

5 ans

Du 3e au 4e échelon

3 ans

5 ans

Du 4e au 5e échelon

3 ans

5 ans

Le passage de la première à la deuxième échelle a lieu exclusivement au choix et dans la limite des emplois budgétaires.

Les fonctionnaires accédant à la deuxième échelle y sont reclassés conformément au tableau ci-après :

PREMIERE ECHELLE

DEUXIEME ECHELLE

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

3e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

6e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1963

En vigueur du dimanche 8 avril 1962 au lundi 30 septembre 1963

Source : Légifrance