Décret n°62-382 du 3 avril 1962

Article 3

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Article 3

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après :

Aides-astronomes et aides-physiciens.

ECHELONS

30 p. 100

50 p.100

Du 1er au 2e échelon

2 ans

2 ans

Du 2e au 3e échelon

2 ans

3 ans

Du 3e au 4e échelon

2 ans

3 ans

Du 4e au 5e échelon

3 ans

5 ans

Du 5e au 6e échelon

3 ans

5 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

5 ans

15 ans

23 ans

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En vigueur depuis le 8 avril 1962 · Dernière version le 1 janvier 1999

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après :

Aides-astronomes et aides-physiciens.

ECHELONS

30 p. 100

50 p.100

Du 1er au 2e échelon

2 ans

2 ans

Du 2e au 3e échelon

2 ans

3 ans

Du 3e au 4e échelon

2 ans

3 ans

Du 4e au 5e échelon

3 ans

5 ans

Du 5e au 6e échelon

3 ans

5 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

5 ans

15 ans

23 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du dimanche 8 avril 1962 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance