Décret n°62-382 du 3 avril 1962

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe constituent, à compter du 1er mai 1961, un seul corps à hiérarchie unique.

Le corps d'assistant des observatoires et des instituts de physique du globe comprend un seul grade qui comporte huit échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1999

Créé le 8 avril 1962 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe constituent, à compter du 1er mai 1961, un seul corps à hiérarchie unique.

Le corps d'assistant des observatoires et des instituts de physique du globe comprend un seul grade qui comporte huit échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du dimanche 8 avril 1962 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance