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Décret n° 62-249 du 3 mars 1962

relatif à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale

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Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 62-249 du 3 mars 1962