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Arrêté du 23 avril 1963
MONTANTS MINIMUM DES SUBVENTIONS D'INSTALLATION A ALLOUER DANS LE CADRE DE LA PROMOTION SOCIALE EN VUE DE L'INSTALLATION COMME AGRICULTEUR, PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 62-249 DU 03-03-1962
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Arrêté du 23 avril 1963
Modifié parArrêté du 11 septembre 1974