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Arrêté du 25 mai 1962
DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE ET CONDITIONS D'ASSIMILATION A UNE ACTIVITE AGRICOLE DU TEMPS PASSE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR L'APPLICATION DU DECRET NO 62-249 DU 03-03-1962
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Arrêté du 25 mai 1962