Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969
Conserveront le titre de sage-femme chef et les sages-femmes titulaires en fonctions à la date de publication du présent décret et ayant été nommées sages-femmes chefs antérieurement à cette date.
Décret n°62-132 du 2 février 1962
Conserveront le titre de sage-femme chef et les sages-femmes titulaires en fonctions à la date de publication du présent décret et ayant été nommées sages-femmes chefs antérieurement à cette date.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969
Conserveront le titre de sage-femme chef et les sages-femmes titulaires en fonctions à la date de publication du présent décret et ayant été nommées sages-femmes chefs antérieurement à cette date.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969
En vigueur du dimanche 4 février 1962 au samedi 29 mars 1969
Source : Légifrance