Décret n°62-132 du 2 février 1962

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Seront reclassés dans le cadre des infirmiers et infirmières spécialisés prévu à l'article 5 ci-dessus les infirmiers et infirmières spécialisés titulaires et stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret et possédant les diplômes visés aux paragraphes 1e et 2e dudit article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 1969

Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Seront reclassés dans le cadre des infirmiers et infirmières spécialisés prévu à l'article 5 ci-dessus les infirmiers et infirmières spécialisés titulaires et stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret et possédant les diplômes visés aux paragraphes 1e et 2e dudit article.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du dimanche 4 février 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance