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Décret n°62-132 du 2 février 1962

Article 15

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Article 15

A l'issue du stage visé à l'article précédent, les titularisations dans les emplois d'infirmier ou d'infirmière visés à l'article 6 ci-dessus sont prononcées dans les conditions suivantes :

Les stagiaires provenant des candidats titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils doivent être affectés sont titularisés au 2e échelon de leur emploi.

Pour tenir compte des services rendus aux établissements de soins pendant leur scolarité et de leur qualification professionnelle, les stagiaires provenant des candidats titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier sont titularisés au 3e échelon de leur emploi. Pour ceux d'entre eux qui, en application de l'article précédent, ont été classés pendant leur stage au 2e échelon, la durée de séjour dans le 3e échelon, après titularisation, est ramenée à un an sans que le bénéfice de cette mesure puisse se cumuler avec celui des dispositions du 2e alinéa de l'article 17 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 4 février 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

A l'issue du stage visé à l'article précédent, les titularisations dans les emplois d'infirmier ou d'infirmière visés à l'article 6 ci-dessus sont prononcées dans les conditions suivantes :

Les stagiaires provenant des candidats titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils doivent être affectés sont titularisés au 2e échelon de leur emploi.

Pour tenir compte des services rendus aux établissements de soins pendant leur scolarité et de leur qualification professionnelle, les stagiaires provenant des candidats titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier sont titularisés au 3e échelon de leur emploi. Pour ceux d'entre eux qui, en application de l'article précédent, ont été classés pendant leur stage au 2e échelon, la durée de séjour dans le 3e échelon, après titularisation, est ramenée à un an sans que le bénéfice de cette mesure puisse se cumuler avec celui des dispositions du 2e alinéa de l'article 17 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du dimanche 4 février 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance