Abrogé28 décembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 1 octobre 1968
Le corps des intendants comporte un seul grade qui compte sept échelons.
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003
Abrogé parDécret n°2003-1263 du 23 décembre 2003art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003
En vigueur du mardi 1 octobre 1968 au samedi 27 décembre 2003
Le corps des intendants comporte un seul grade qui compte sept échelons.