Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962

SECTION 1 : Dispositions générales

Abrogée28 décembre 2003

Créé le 1 mai 1961

Les intendants universitaires assurent la gestion matérielle et financière d'un établissement ou d'un groupe d'établissements. Dans les établissements scolaires ou groupes d'établissements scolaires dotés de la personnalité morale et financière, ils assurent en outre les fonctions d'agent comptable.

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 27 décembre 2003

SECTION 1 : Dispositions générales
Article 30
Article 31
Article 32, 33