Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 septembre 1978 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT
Arrêté du 6 mars 1966 INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES TITULAIRES DU DOCTORAT DE SPECIALITE (3EME CYCLE)