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Arrêté du 6 mars 1966
INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES TITULAIRES DU DOCTORAT DE SPECIALITE (3EME CYCLE)
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APPLICATION DES DECRETS DU 26-09-1960 ET DU 27-01-1962.
APPLICATION DES ARRETES DU 14-11-1961 ET DU 15-02-1962.
Arrêté du 6 mars 1966
Modifié parArrêté du 18 septembre 1978