Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°62-114 du 27 janvier 1962

STATUT PARTICULIER DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT. CREATION DU CORPS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MISSION D'ENCADREMENT.

NOMINATION ET TITULARISATION.

CONDITIONS DE PROMOTION D'ECHELON ET DE CLASSE.

Décret n°62-114 du 27 janvier 1962

Modifié parDécret n°63-212 du 22 février 1963Décret n°78-228 du 2 mars 1978Décret n°79-686 du 9 août 1979Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 2, v. init.Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 5, v. init.Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 1, v. init.Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 3, v. init.Décret n°82-742 du 24 août 1982Décret n°83-627 du 7 juillet 1983