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Décret n°62-114 du 27 janvier 1962
MISSION D'ENCADREMENT.
NOMINATION ET TITULARISATION.
CONDITIONS DE PROMOTION D'ECHELON ET DE CLASSE.
Décret n°62-114 du 27 janvier 1962
Modifié parDécret n°63-212 du 22 février 1963Décret n°78-228 du 2 mars 1978Décret n°79-686 du 9 août 1979Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 2, v. init.Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 5, v. init.Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 1, v. init.Décret n°79-686 du 9 août 1979art. 3, v. init.Décret n°82-742 du 24 août 1982Décret n°83-627 du 7 juillet 1983