Abrogé par Décret 89-3 1989-01-03 art. 22 JORF 4 janvier 1989
Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989
Le dossier comporte également un état descriptif de l'installation et des lieux d'entreposage, qui doivent être conçus de manière à éviter toute contamination pendant et après la fabrication.
Le matériel de transport spécialement affecté à cet usage doit permettre la livraison de la glace sans qu'elle risque d'être souillée.