Abrogé par Décret 89-3 1989-01-03 art. 22 JORF 4 janvier 1989
Créé le 5 août 1961 · Abrogé le 4 janvier 1989
Au moment de la mise en route de l'exploitation, il est procédé sous l'autorité du directeur départemental de la santé au récolement des travaux d'installation. En outre, deux analyses complètes portant, d'une part sur l'eau prélevée au lieu d'embouteillage et d'autre part sur l'eau embouteillée, sont effectuées par un laboratoire de première catégorie.