Abrogé8 décembre 1991
Abrogé par Décret n°91-1234 du 6 décembre 1991 - art. 6 (Ab) JORF 8 décembre 1991
Créé le 16 juin 1961
Tout abattoir privé industriel qui a été, antérieurement à la publication du présent décret, autorisé en cette qualité, par arrêté préfectoral pris en application de la loi modifiée du 19 décembre 1917, devra, dans un délai de dix-huit mois à dater de ladite publication, faire l'objet d'un nouvel arrêté pris en vertu de l'article 11 de ladite loi.
Le préfet devra, par cet arrêté, et dans tous les cas où les abattoirs dont il s'agit ne répondraient pas aux conditions prévues aux 2° et 3° de l'article 2 du présent décret, prescrire les mesures exigées par lesdites dispositions.
Le préfet devra, par cet arrêté, et dans tous les cas où les abattoirs dont il s'agit ne répondraient pas aux conditions prévues aux 2° et 3° de l'article 2 du présent décret, prescrire les mesures exigées par lesdites dispositions.