Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 2 juin 1961 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Charges sociales des maîtres salariés agréés
Les charges sociales visées à l'article 5 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres salariés agréés donnant leur enseignement dans les classes placées sous le régime du contrat simple comprennent :
1° La cotisation d'allocations familiales et la cotisation d'assurance vieillesse à la charge de l'employeur au titre du régime général, ainsi que la cotisation à la charge de l'Etat prévue à l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale ;
2° Les cotisations à la charge de l'employeur à une institution de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions prévues au livre IX du code de la sécurité sociale.