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Décret n°61-545 du 31 mai 1961

Article 1

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Article 1

Les charges sociales visées à l'article 5 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres salariés agréés donnant leur enseignement dans les classes placées sous le régime du contrat simple comprennent :

1° La cotisation d'allocations familiales et la cotisation d'assurance vieillesse à la charge de l'employeur au titre du régime général, ainsi que la cotisation à la charge de l'Etat prévue à l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale ;

2° Les cotisations à la charge de l'employeur à une institution de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions prévues au livre IX du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 1961 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges sociales des maîtres salariés agréés

Résumé. Les charges sociales pour les maîtres salariés agréés incluent des cotisations comme les allocations familiales et la retraite, payées par l'employeur et l'État.

Les charges sociales visées à l'article 5 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres salariés agréés donnant leur enseignement dans les classes placées sous le régime du contrat simple comprennent :

1° La cotisation d'allocations familiales et la cotisation d'assurance vieillesse à la charge de l'employeur au titre du régime général, ainsi que la cotisation à la charge de l'Etat prévue à l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale ;

2° Les cotisations à la charge de l'employeur à une institution de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions prévues au livre IX du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. La liste des charges sociales pour les maîtres salariés agréés a été mise à jour, en remplaçant certaines cotisations par d'autres et en clarifiant leur nature.

En vigueur du vendredi 2 juin 1961 au mardi 15 novembre 2005

Source : Légifrance