Décret n°61-501 du 3 mai 1961

Article 7

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Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1975

Abrogé parDécret 75-1200 1975-12-04 art. 2 JORF 23 décembre 1975

En vigueur du lundi 1 janvier 1962 au lundi 22 décembre 1975

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités légales et mentionnés au tableau annexé au présent décret sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.