Décret n°61-501 du 3 mai 1961

Article 7

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Article 7

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités légales et mentionnés au tableau annexé au présent décret sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.

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Créé le 1 janvier 1962 · Abrogé le 23 décembre 1975

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités légales et mentionnés au tableau annexé au présent décret sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1962 au lundi 22 décembre 1975

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