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Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 15 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961 (UNITES LEGALES DE MESURE)
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Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975
Modifié parDécret n°85-1500 du 30 décembre 1985Décret2003-165