Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 12 janvier 1961 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les dispositions de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale et du décret n° 59-923 du 30 juillet 1959 sont applicables aux décisions du directeur des organismes du régime général de sécurité sociale concernant le recrutement, l'avancement et le licenciement, ainsi que la fixation des conditions générales de travail du personnel, notamment la répartition de la durée hebdomadaire du travail entre les jours ouvrables et les dérogations collectives à la durée du travail effectif.