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Décret n°61-33 du 11 janvier 1961

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale et du décret n° 59-923 du 30 juillet 1959 sont applicables aux décisions du directeur des organismes du régime général de sécurité sociale concernant le recrutement, l'avancement et le licenciement, ainsi que la fixation des conditions générales de travail du personnel, notamment la répartition de la durée hebdomadaire du travail entre les jours ouvrables et les dérogations collectives à la durée du travail effectif.

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Créé le 12 janvier 1961 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale et du décret n° 59-923 du 30 juillet 1959 sont applicables aux décisions du directeur des organismes du régime général de sécurité sociale concernant le recrutement, l'avancement et le licenciement, ainsi que la fixation des conditions générales de travail du personnel, notamment la répartition de la durée hebdomadaire du travail entre les jours ouvrables et les dérogations collectives à la durée du travail effectif.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 1961 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance