Abrogé3 mai 2007
Créé le 24 août 1972 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 2 mai 2007
Les dessinateurs assurent la mise au net et la tenue à jour de la documentation. Ils procèdent à l'exécution et à la reproduction des calques, plans, cartes et dessins ainsi qu'à la confection des dossiers.
Les intéressés sont régis par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par les dispositions du titre Ier du présent décret.
Les intéressés sont régis par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par les dispositions du titre Ier du présent décret.