Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961

Article 1

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les recteurs d'académie des départements sont répartis en deux échelons.
Peuvent être promus au 2e échelon les recteurs d'académie qui perçoivent le traitement afférent au 1er échelon depuis dix-huit mois au moins.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au samedi 31 décembre 2022