Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961

Article 5

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Article 5

Les assistants des universités non agrégés et les personnels assimilés sont répartis en six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous :

Du 1er au 2e échelon : 1 an ;

Du 2e au 3e échelon : 1 an 10 mois ;

Du 3e au 4e échelon : 2 ans 4 mois ;

Du 4e au 5e échelon : 3 ans 4 mois ;

Du 5e au 6e échelon : 4 ans 4 mois ;

TOTAL : 12 ans 10 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 1993

Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 1 octobre 1993

Les assistants des universités non agrégés et les personnels assimilés sont répartis en six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous :

Du 1er au 2e échelon : 1 an ;

Du 2e au 3e échelon : 1 an 10 mois ;

Du 3e au 4e échelon : 2 ans 4 mois ;

Du 4e au 5e échelon : 3 ans 4 mois ;

Du 5e au 6e échelon : 4 ans 4 mois ;

TOTAL : 12 ans 10 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au jeudi 30 septembre 1993

Source : Légifrance