Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961

Article 5

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 1 janvier 1973

Les assistants des universités non agrégés et les personnels assimilés sont répartis en six échelons.
Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous :
Du 1er au 2e échelon : 1 an ;
Du 2e au 3e échelon : 1 an 10 mois ;
Du 3e au 4e échelon : 2 ans 4 mois ;
Du 4e au 5e échelon : 3 ans 4 mois ;
Du 5e au 6e échelon : 4 ans 4 mois ;
TOTAL : 12 ans 10 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au jeudi 30 septembre 1993

Les assistants des universités non agrégés et les personnels assimilés sont répartis en six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous :

Du 1er au 2e échelon : 1 an ;

Du 2e au 3e échelon : 1 an 10 mois ;

Du 3e au 4e échelon : 2 ans 4 mois ;

Du 4e au 5e échelon : 3 ans 4 mois ;

Du 5e au 6e échelon : 4 ans 4 mois ;

TOTAL : 12 ans 10 mois.