Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961

Article 3

Créé le 2 août 1987 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Les chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité et de l'école normale supérieure et les chefs de travaux des facultés des universités des départements constituent un seul corps à hiérarchie unique.
Ce corps comprend six échelons.
Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous et les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promu à l'échelon supérieur.
Du 1er au 2e échelon :
30 p. 100 : 2 ans.
70 p. 100 : 3 ans.
Du 2e au 3e échelon :
30 p. 100 : 2 ans 6 mois.
70 p. 100 : 3 ans.
Du 3e au 4e échelon :
30 p. 100 : 2 ans 6 mois.
70 p. 100 : 3 ans.
Du 4e au 5e échelon :
30 p. 100 : 2 ans 6 mois.
70 p. 100 : 3 ans.
Du 5e au 6e échelon :
30 p. 100 : 2 ans 6 mois.
70 p. 100 : 4 ans.
TOTAL :
30 p. 100 : 12 ans.
70 p. 100 : 16 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

Les chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité et de l'école normale supérieure et les chefs de travaux des facultés des universités des départements constituent un seul corps à hiérarchie unique.

Ce corps comprend six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de

Du 1er au 2e échelon :

30 p. 100 : 2 ans.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 2e au 3e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 3e au 4e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 4e au 5e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 5e au 6e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 4 ans.

TOTAL :

30 p. 100 : 12 ans.

70 p. 100 : 16 ans.

En vigueur du dimanche 2 août 1987 au dimanche 6 mars 2022

Les chefs de travaux des facultés de l'université de Paris et de l'école normale supérieure et les chefs de travaux des facultés des universités des départements constituent un seul corps à hiérarchie unique.

Ce corps comprend six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous et les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promu à l'échelon supérieur.

Du 1er au 2e échelon :

30 p. 100 : 2 ans.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 2e au 3e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 3e au 4e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 4e au 5e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 5e au 6e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 4 ans.

TOTAL :

30 p. 100 : 12 ans.

70 p. 100 : 16 ans.