Abrogé par Décret n°92-272 du 26 mars 1992 - art. 3 (Ab) JORF 27 mars 1992
Créé le 8 septembre 1960 · Abrogé le 27 mars 1992
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la population fixera les conditions d'application du présent décret.
Décret n°60-940 du 5 septembre 1960
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la population fixera les conditions d'application du présent décret.
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Abrogé par Décret n°92-272 du 26 mars 1992 - art. 3 (Ab) JORF 27 mars 1992
Créé le 8 septembre 1960 · Abrogé le 27 mars 1992
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la population fixera les conditions d'application du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 27 mars 1992
Abrogé parDécret n°92-272 du 26 mars 1992art. 3 (Ab) JORF 27 mars 1992
En vigueur du jeudi 8 septembre 1960 au jeudi 26 mars 1992
Source : Légifrance