Abrogé par Décret n°92-272 du 26 mars 1992 - art. 3 (Ab) JORF 27 mars 1992
Créé le 8 septembre 1960 · Abrogé le 27 mars 1992
Le dossier tendant à la transformation ou l'agrandissement d'un hôpital ou d'un hospice doit être constitué conformément aux dispositions du décret n° 58-811 du 28 août 1958.