Décret n°60-805 du 2 août 1960

Article 29

Abrogé21 juin 1969

Créé le 5 août 1960

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les dispositions du décret n° 55-895 du 2 juillet 1955, en tant qu'elles concernent le personnel de direction des hôpitaux et hospices publics.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juin 1969

En vigueur du vendredi 5 août 1960 au vendredi 20 juin 1969