Décret n°60-805 du 2 août 1960

Article 27

Abrogé21 juin 1969

Créé le 5 août 1960

Pendant une durée de trois ans et après avis de la commission paritaire compétente, pourront être nommés sur place :
Au grade de directeur économe de 4e classe, les économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés, à la date de publication du présent décret, de la direction d'un hôpital-hospice comptant de 101 à 200 lits ;
Au grade de directeur économe de 5e classe, les économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés, à la date de publication de présent décret, de la direction d'un hôpital-hospice comptant de 51 à 100 lits.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juin 1969

En vigueur du vendredi 5 août 1960 au vendredi 20 juin 1969