Décret n°60-805 du 2 août 1960

Article 1

Abrogé21 juin 1969

Créé le 5 août 1960 · En vigueur du 10 février 1965 au 20 juin 1969

Les hôpitaux et hospices publics sont placés sous la direction :
D'un directeur général en ce qui concerne les établissements des villes siège d'une faculté de médecine ou d'une école nationale de médecine ;
D'un directeur, en ce qui concerne les établissements de plus de 200 lits autres que ceux visés à l'alinéa précédent ;
D'un directeur économe, en ce qui concerne les établissements comptant au plus 200 lits.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juin 1969

En vigueur du mercredi 10 février 1965 au vendredi 20 juin 1969

En vigueur du vendredi 5 août 1960 au mardi 9 février 1965