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Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960

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Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960

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Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 11 septembre 1970 au dimanche 28 décembre 2008

Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié sont compétentes en ce qui concerne les maîtres agréés.