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Décret n°60-73 du 15 janvier 1960

Abrogé1 janvier 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et du ministre des travaux publics et des transports,

Vu la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail ;

Vu l'article 65 du livre II du code du travail ;

Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et les textes subséquents, et notamment le décret du 22 mars 1942 pris pour son application,

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 janvier 1960

Les chemins de fer secondaires d'intérêt général, les réseaux de voies ferrées d'intérêt local et de tramways sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article 67 du même livre.

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Article 2

Abrogé8 février 2007

Créé le 22 janvier 1960

Les chefs d'entreprise dans lesquelles l'application de ces mesures présenterait des difficultés particulières eu égard aux conditions d'exploitation du transport pourront obtenir l'autorisation d'y déroger par décision du ministre des travaux publics et des transports, sous réserve de l'adoption de mesures de prévention assurant des garanties de sécurité équivalentes.

1 version

Article 3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 janvier 1960

Le ministre du travail et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Michel DEBRE

Le ministre des travaux publics et des transports,

Robert BURON

Le ministre du travail,

Paul BACON

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-694 du 2 mai 2017art. 61 (V)

En vigueur du vendredi 22 janvier 1960 au dimanche 31 décembre 2017

Décret n°60-73 du 15 janvier 1960
Article 1
Article 2
Article 3