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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 9

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Article 9

L'avancement de classe des chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie est prononcé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du grand chancelier.

Peuvent être nommés chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie hors classe les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie qui, nommés au 6e échelon de la classe normale, ont accompli deux ans de services dans cet échelon.

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

L'avancement de classe des chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie est prononcé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du grand chancelier.

Peuvent être nommés chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie hors classe les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie qui, nommés au 6e échelon de la classe normale, ont accompli deux ans de services dans cet échelon.

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance