Abrogé par Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003
Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est de deux ans. Cette durée peut être réduite pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être Inférieure à dix-huit mois.