Abrogé par Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003
Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003
Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie sont répartis en une classe normale et une hors-classe. La classe normale comporte six échelons et la hors-classe, deux échelons.
La répartition de l'effectif entre les deux classes est conforme aux propositions suivantes :
Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, hors classe : 25 p. 100 ;
Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, classe normale : 75 p. 100.