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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 7

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Article 7

Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie sont répartis en une classe normale et une hors-classe. La classe normale comporte six échelons et la hors-classe, deux échelons.

La répartition de l'effectif entre les deux classes est conforme aux propositions suivantes :

Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, hors classe : 25 p. 100 ;

Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, classe normale : 75 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie sont répartis en une classe normale et une hors-classe. La classe normale comporte six échelons et la hors-classe, deux échelons.

La répartition de l'effectif entre les deux classes est conforme aux propositions suivantes :

Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, hors classe : 25 p. 100 ;

Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, classe normale : 75 p. 100.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance