Article précédent

Article suivant

Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie peuvent être placés à la tête des bureaux de l'administration centrale ou chargés de toutes missions d'information, d'étude et de contrôle des services extérieurs. L'un d'entre eux peut être désigné, sur la proposition du secrétaire général, par arrêté du grand chancelier, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du conseil de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie peuvent être placés à la tête des bureaux de l'administration centrale ou chargés de toutes missions d'information, d'étude et de contrôle des services extérieurs. L'un d'entre eux peut être désigné, sur la proposition du secrétaire général, par arrêté du grand chancelier, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du conseil de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance