Abrogé par Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003
Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003
Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie peuvent être placés à la tête des bureaux de l'administration centrale ou chargés de toutes missions d'information, d'étude et de contrôle des services extérieurs. L'un d'entre eux peut être désigné, sur la proposition du secrétaire général, par arrêté du grand chancelier, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du conseil de l'ordre.