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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 4

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Article 4

Le grade de secrétaire général comporte six échelons.

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est de deux ans.

L'avancement d'échelon est prononcé, sur proposition du grand chancelier, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Le grade de secrétaire général comporte six échelons.

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est de deux ans.

L'avancement d'échelon est prononcé, sur proposition du grand chancelier, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance