Abrogé par Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003
Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003
A titre transitoire, les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie peuvent être choisis parmi les attachés de la grande chancellerie de 1re et de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret.