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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 21

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Article 21

A titre transitoire, les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie peuvent être choisis parmi les attachés de la grande chancellerie de 1re et de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

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