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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 18

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Article 18

L'avancement de classe des attachés est prononcé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du grand chancelier.

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

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