Abrogé par Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003
Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à deux années. Cette durée peut être réduite pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieure à dix-huit mois.