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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 17

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Article 17

La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à deux années. Cette durée peut être réduite pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieure à dix-huit mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance