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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 15

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Article 15

Les candidats reçus au concours sont nommés attachés stagiaires de la grande chancellerie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils ne peuvent être titularisés dans leur grade qu'après un an de stage.

L'année de stage expirée, le secrétaire général établit un rapport sur le travail, les aptitudes et la manière de servir des attachés stagiaires. Ceux dont les services ont donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, titularisés en qualité d'attachés, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du grand chancelier.

Les autres attachés stagiaires sont, suivant le cas et après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à prolonger leur stage par une nouvelle et dernière période de six mois, soit licenciés, soit s'ils étaient déjà fonctionnaires titulaires reclassés dans leur cadre d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Les candidats reçus au concours sont nommés attachés stagiaires de la grande chancellerie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils ne peuvent être titularisés dans leur grade qu'après un an de stage.

L'année de stage expirée, le secrétaire général établit un rapport sur le travail, les aptitudes et la manière de servir des attachés stagiaires. Ceux dont les services ont donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, titularisés en qualité d'attachés, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du grand chancelier.

Les autres attachés stagiaires sont, suivant le cas et après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à prolonger leur stage par une nouvelle et dernière période de six mois, soit licenciés, soit s'ils étaient déjà fonctionnaires titulaires reclassés dans leur cadre d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance