Article précédent

Article suivant

Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les attachés sont répartis en trois classes et une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle comporte un échelon, la première et la deuxième classe comportent chacune quatre échelons, la 3e classe, cinq échelons.

La répartition de l'effectif entre ces différentes classes est conforme aux propositions suivantes:

Attachés de chancellerie de classe exceptionnelle : 10 p. 100, Attachés de chancellerie de 1re classe : 20 p. 100

Attachés de chancellerie de 2e classe : 30 p. 100

Attachés de chancellerie de 3e classe 40 p. 100.

Toutefois, si l'effectif du cadre est inférieur à dix agents, il pourra être dérogé à ces proportions sans que le nombre des emplois d'attachés de classe exceptionnelle et d'attachés de 1re classe puisse respectivement dépasser une et deux unités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Les attachés sont répartis en trois classes et une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle comporte un échelon, la première et la deuxième classe comportent chacune quatre échelons, la 3e classe, cinq échelons.

La répartition de l'effectif entre ces différentes classes est conforme aux propositions suivantes:

Attachés de chancellerie de classe exceptionnelle : 10 p. 100, Attachés de chancellerie de 1re classe : 20 p. 100

Attachés de chancellerie de 2e classe : 30 p. 100

Attachés de chancellerie de 3e classe 40 p. 100.

Toutefois, si l'effectif du cadre est inférieur à dix agents, il pourra être dérogé à ces proportions sans que le nombre des emplois d'attachés de classe exceptionnelle et d'attachés de 1re classe puisse respectivement dépasser une et deux unités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance