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Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 10

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Article 10

Les attachés de la grande chancellerie assistent les chefs des services de secrétariat dans l'exercice des fonctions confiées à ces derniers, traitent les affaires administratives courantes et assurent l'encadrement des personnels des bureaux de l'administration centrale.

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Créé le 20 janvier 1960 · Abrogé le 11 décembre 2003

Les attachés de la grande chancellerie assistent les chefs des services de secrétariat dans l'exercice des fonctions confiées à ces derniers, traitent les affaires administratives courantes et assurent l'encadrement des personnels des bureaux de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1960 au mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance