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Décret n°60-474 du 23 mai 1960

ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE, ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES, ALCOOL DE CIDRE ET DE POIRE

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ABROGATION DES DECRETS 531004 DU 07-10-1953, 551245 DU 23-09-1955, 561063 DU 20-10-1956, 581044 DU 18-10-1958.

ART. 20 ET 21 (ALCOOL DE CIDRE OU DE POIRE RESERVE A L'ETAT) DU DECRET 53978 DU 30-09-1953.

Décret n°60-474 du 23 mai 1960

Modifié parDécret n°60-1068 du 5 octobre 1960Décret n°66-760 du 11 octobre 1966Décret n°66-760 du 11 octobre 1966art. 16, v. init.Décret n°73-861 du 4 septembre 1973