Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 1963

FIXATION DU PRIX DES FRUITS A CIDRE PAR PERIODES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT.201063 P9405

FIXATION DU VOLUME D'ALCOOL ET DE POIRES DESTINE A ETRE ACQUIS PAR L'ETAT.

APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 60474 DU 23-05-1960 CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.

PRIX DES ALCOOLS DE POIRE.

FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE AUX FABRICANTS PAR LE SERVICE DES ALCOOLS EN APPLICATION DU DECRET DU 06-06-1959 (59699) RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE CIDRICOLE.

CAMPAGNE 1963-1964.

Arrêté du 9 octobre 1963