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Arrêté du 9 octobre 1963
FIXATION DU PRIX DES FRUITS A CIDRE PAR PERIODES
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RECT.201063 P9405
FIXATION DU VOLUME D'ALCOOL ET DE POIRES DESTINE A ETRE ACQUIS PAR L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 60474 DU 23-05-1960 CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
PRIX DES ALCOOLS DE POIRE.
FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE ACCORDEE AUX FABRICANTS PAR LE SERVICE DES ALCOOLS EN APPLICATION DU DECRET DU 06-06-1959 (59699) RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE CIDRICOLE.
CAMPAGNE 1963-1964.
Arrêté du 9 octobre 1963