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Arrêté du 5 octobre 1960

ALCOOLS DE CIDRE

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FIXATION DES QUANTITES POUVANT ETRE ACQUISES PAR L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL,

DU DECRET 601068 DU 05-10-1960 CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE

ET DE L'ART. 21 DU DECRET 60474 DU 23-05-1960 RELATIF AU MEME OBJET.

FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SERVICE DES ALCOOLS EN APPLICATION DE L'ART. 1 AL. 2 DU DECRET 59699 DU 06-06-1959 RELATIF AU MARCHE CIDRICOLE.

Arrêté du 5 octobre 1960

Modifié parArrêté du 20 mars 1961