Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 octobre 1960
ALCOOLS DE CIDRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
FIXATION DES QUANTITES POUVANT ETRE ACQUISES PAR L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL,
DU DECRET 601068 DU 05-10-1960 CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE
ET DE L'ART. 21 DU DECRET 60474 DU 23-05-1960 RELATIF AU MEME OBJET.
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SERVICE DES ALCOOLS EN APPLICATION DE L'ART. 1 AL. 2 DU DECRET 59699 DU 06-06-1959 RELATIF AU MARCHE CIDRICOLE.
Arrêté du 5 octobre 1960
Modifié parArrêté du 20 mars 1961