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Décret n°60-424 du 4 mai 1960

Article 9

Créé le 15 avril 1976

Le comité de direction établit avec le directeur général les programmes annuels et particuliers du centre dont il suit l'application. Le directeur général présente les programmes annuels au conseil d'administration.
Le comité de direction est composé du président du conseil d'administration, du vice-président de ce conseil et de six membres, quatre élus par le conseil d'administration parmi les vingt-quatre membres mentionnés au premier alinéa de l'article 6 du présent décret et deux conseillers techniques choisis par le ministre chargé du commerce extérieur sur la liste prévue à l'article 8 bis.
Le mandat des membres du comité prend fin de plein droit lorsque cesse leur appartenance au conseil d'administration ou leur inscription sur la liste des conseillers techniques.

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Abrogé depuis le mardi 3 février 2004

Abrogé parDécret n°2004-103 du 30 janvier 2004art. 15 (VT) JORF 3 février 2004

En vigueur du jeudi 15 avril 1976 au lundi 2 février 2004

Le comité de direction établit avec le directeur général les programmes annuels et particuliers du centre dont il suit l'application. Le directeur général présente les programmes annuels au conseil d'administration.

Le comité de direction est composé du président du conseil d'administration, du vice-président de ce conseil et de six membres, quatre élus par le conseil d'administration parmi les vingt-quatre membres mentionnés au premier alinéa de l'article 6 du présent décret et deux conseillers techniques choisis par le ministre chargé du commerce extérieur sur la liste prévue à l'article 8 bis.

Le mandat des membres du comité prend fin de plein droit lorsque cesse leur appartenance au conseil d'administration ou leur inscription sur la liste des conseillers techniques.