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Décret n°60-424 du 4 mai 1960

Article 8

Créé le 12 mars 1993

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur après avis du conseil d'administration. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il gère et administre le centre. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Le directeur général peut être assisté d'un directeur général délégué, qui le supplée en tant que de besoin. Il est aussi assisté d'un secrétaire général.
Le directeur général délégué et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, sur la proposition du directeur général,
Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général délégué et au secrétaire général.

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Abrogé depuis le mardi 3 février 2004

Abrogé parDécret n°2004-103 du 30 janvier 2004art. 15 (VT) JORF 3 février 2004

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au lundi 2 février 2004

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur après avis du conseil d'administration. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il gère et administre le centre. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

Le directeur général peut être assisté d'un directeur général délégué, qui le supplée en tant que de besoin. Il est aussi assisté d'un secrétaire général.

Le directeur général délégué et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, sur la proposition du directeur général,

Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général délégué et au secrétaire général.